CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes conditions (les « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des conditions et modalités de mise à disposition et d’utilisation du site www.ecole-jardiniere.com (ci-après, le « Site ») par WWF France et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’ « Utilisateur ».
Article 1 – Accès au site
Le site www.ecole-jardiniere.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- inscription à la mailing list, pour recevoir l’ensemble des contenus,
- inscription à l’infolettre,
- accès à la boîte à outils et aux médias (vidéo/podcast/guides),
- information sur les événements de l’Ecole Jardinière à venir,
- inscription ou consultation de la cartographie des acteurs de l’Ecole Jardinière.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder aux services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 2 – Services proposés
2.1 – L’infolettre
L’Utilisateur a la possibilité de renseigner son adresse mail pour recevoir gratuitement à chaque saison l’infolettre de l'École Jardinière. Il a la possibilité de se désinscrire à tout moment.
2.2 - L’espace membre
L’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire à l’espace membre du Site (l’ « Utilisateur Membre»). Pour cela, il doit créer un compte sur le Site via le remplissage d’un formulaire dans lequel il accepte les CGU. Les informations recueillies via ce formulaire sont traitées conformément aux stipulations de la politique de traitement des données personnelles accessible sur le Site. L’accès à l’espace membre permet de figurer dans la mailing list, d’accéder à l’ensemble des contenus dans la Boîte à Outils, ou encore de demander à figurer sur la cartographie des acteurs de l’École Jardinière sous réserve de validation.
2.3 – La mailing list
L’Utilisateur Membre a la possibilité de recevoir par mail toutes les actualités de l'École Jardinière : évènements, infolettre, appel à participation après avoir complété un formulaire d’inscription. Les informations recueillies via ce formulaire sont traitées conformément aux stipulations de la politique de traitement des données personnelles accessible sur le Site mesdonnees@wwf.fr . L’Utilisateur a la possibilité de se désinscrire à tout moment.
2.4 – La boîte à outils
L’Utilisateur Membre a la possibilité d’accéder des contenus d’information et d’accompagnement à la création et l’entretien de potagers scolaires dans l’espace dédié du site : la Boite à Outils.
Le contenu pdf de la Boîte à Outils est téléchargeable par tous les Utilisateurs Membres. L’éditeur n’est pas responsable de l’utilisation du contenu par les Utilisateurs. Aucune modification du contenu envoyé par l’Utilisateur Membre n’est opérée par l’éditeur.
Toutefois, toute publication de la Boîte à Outils doit être préalablement approuvée par l’éditeur : pour publier du contenu dans la Boîte à Outils, l’Utilisateur Membre doit envoyer à l’éditeur le contenu à publier et signer un accord de cession de droits sur le contenu à publier.
Une fois le contenu approuvé et l’accord de cession de droits signé, l’éditeur publie le contenu sous format pdf.
L’éditeur se réserve le droit de ne pas publier les contenus qui lui sont envoyés. Les contenus publiés sur le Site peuvent être retirés du Site à tout moment par l’éditeur.
2.5 – Le potager du mois
L’Utilisateur Membre a la possibilité d’envoyer à l’éditeur, pour publication dans l’espace dédié, des illustrations des réalisations accomplies grâce au Site ainsi qu’une description de son projet. Ces publications ont pour objectif d’inspirer les Utilisateurs.
Ces illustrations sont envoyées à l’adresse mail education@wwf.fr indiquée dans les Mentions Légales.
L’Utilisateur est informé que tous les contenus et notamment toute photo illustrant la mise en œuvre des services de Site, envoyée à l’éditeur à l’adresse mail indiquée dans les Mentions Légales, pourra être publiée dans la section dédiée. L’éditeur se réserve le droit de ne pas publier les contenus qui lui sont envoyés. Les contenus publiés sur le Site peuvent être retirés du Site à tout moment par l’éditeur.
2.6 – La cartographie
La cartographie recense les acteurs de l’Ecole Jardinière qui ont accepté d’y figurer pour être contactés et prodiguer des conseils de mise en place ou d’entretien des potagers scolaires.
Seul l’Utilisateur membre peut accéder et/ou figurer sur cette carte, sous réserve de validation du formulaire par WWF France. Les informations recueillies via ce formulaire sont traitées conformément aux stipulations de la politique de traitement des données personnelles accessible sur le Site. L’Utilisateur a la possibilité de se désinscrire à tout moment.
Article 3 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, pages, scripts, icônes du Site, à l’exception des images accessibles sont protégés par des droits de propriété intellectuelle du WWF France.
Toute reproduction ou représentation des contenus, pages, scripts, icônes du Site, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite, à l’exception des contenus de la Boîte à Outils, conformément à l’article 2.4 des CGU.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus, à l’exception des contenus Boîte à Outils. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom « Fonds Mondial pour la Nature France », « WWF France » ou son logo, seuls ou associés, ainsi que les autres marques, modèles ou dessins enregistrés, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord préalable écrit de WWF France.
Article 4 - Absence de garantie relative aux contenus publiés
Les contenus publiés sur le Site sont rédigés par le WWF France, à l’exception de certains contenus de la Boîte à Outils et de la section le Potager du mois. Le nom de(s) auteur(s) desdits contenus est(sont) indiqué(s) sur le Site.
Le WWF France fera ses meilleurs efforts pour que les informations publiées sur le Site soient exactes et à jour. Elles sont néanmoins publiées sans garantie d’aucune sorte et peuvent contenir des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques, être incomplètes ou datées. Elles sont non contractuelles et sujettes à modification ou à suppression sans préavis. Le WWF France n'est pas responsable du contenu de tout autre site Internet auquel l’Utilisateur pourrait avoir accès via le Site.
Malgré des mises à jour régulières, le site www.ecole-jardiniere.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site www.ecole-jardiniere.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
En conséquence, le WWF France ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages quelconques résultant de la consultation ou de l'utilisation des informations publiées sur le Site.
Article 5 – Conception et réalisation
Le Site, la conception et la réalisation des pages et modules ont été effectués par la société La Haute Société, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 482 473 550 dont le siège social est situé 16 b rue Irvoy, 38000 Grenoble.
Le développement du Site, sa maintenance et ses évolutions sont assurés la société La Haute Société, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 482 473 550 dont le siège social est situé 16 b rue Irvoy, 38000 Grenoble].
Article 6 - Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les Mentions légales.